Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
Entreprise titulaire du site web : ASOCIACIÓN PROFESIONAL DE AUTÓNOMOS DE RADIO TAXI DE VIZCAYA
C.I.F. : G48170476
Adresse : C/ GORDONIZ, 44, 6e ÉTAGE – 48002 – BILBAO (VIZCAYA)
Données d’enregistrement : Registre Spécial des Associations de Travailleurs Indépendants d’Euskadi, sous le nº d’enregistrement RAUT/022/Euskadi en date du 15 février 2018.
Téléphone : 944218750
Courrier électronique : info@teletaxibilbao.com
OBJET
Le Responsable met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau régime juridique établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi que par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (ci-après « LOPDGDD »), et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions présentes ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
ADRESSES IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des statistiques telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites des serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il décline toute responsabilité à cet égard. En tout état de cause, le Responsable procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du Responsable. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas l’existence d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable est pleinement engagé à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
De même, le Responsable informe qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique et sollicitera à tout moment le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du Responsable ou font l’objet d’une licence ou autorisation expresse de leurs auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse éventuelle les concernant. Le Responsable dispose dans tous les cas de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, à condition de rediriger dans tous les cas vers la page principale du site web du Responsable.
Le Responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni droits ni responsabilité du Responsable, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute image pour laquelle le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence ont été incluses.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique à l’adresse indiquée en en-tête.
SSL
Le Responsable a contracté pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).
Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web, indépendamment du type d’informations transmises, par exemple depuis les formulaires de contact vers le serveur, les données introduites pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, avec activation du protocole « https » permettant des connexions sécurisées entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ASOCIACIÓN PROFESIONAL DE AUTÓNOMOS DE RADIO TAXI DE VIZCAYA informe les utilisateurs du site web de sa politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients.
Elle garantit à tout moment le respect intégral des obligations prévues par la réglementation en matière de protection des données et de services de la société de l’information : RGPD, LOPDGDD et Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ASOCIACIÓN PROFESIONAL DE AUTÓNOMOS DE RADIO TAXI DE VIZCAYA
C.I.F. : G48170476
Adresse : C/ GORDONIZ, 44, 6e ÉTAGE – 48002 – BILBAO (VIZCAYA)
Données d’enregistrement : Registre du Commerce de XX, Tome XX, Folio XX, Feuille XX, Inscription X, Date XX
Téléphone : 944218750
Courrier électronique : info@teletaxibilbao.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données seront utilisées pour maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues sont :
– Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur. Ces communications seront réalisées par le Responsable et concerneront ses produits et services ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord de promotion a été conclu. Les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
– Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête formulée par l’utilisateur via les moyens de contact mis à disposition.
– Envoyer la newsletter du site web.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression, et en tout état de cause conformément aux délais légaux applicables.
BASE LÉGALE
La base légale du traitement repose sur le consentement exprès de l’intéressé ou, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat et/ou d’un service. Le consentement peut être retiré à tout moment.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données seront utilisées par le Responsable. Elles pourront être communiquées aux sous-traitants nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service, sous instruction du Responsable et avec les mêmes garanties de sécurité.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
– Demander l’accès à ses données personnelles.
– Demander la rectification ou la suppression des données.
– Demander la limitation du traitement.
– S’opposer au traitement.
– Exercer le droit à la portabilité des données.
– Retirer son consentement.
– Introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier postal ou électronique à l’adresse du Responsable, en joignant une copie de sa pièce d’identité et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles sont fournies volontairement par l’intéressé. Le défaut de fournir certaines données peut empêcher l’accès à certains services nécessitant ces informations.
Le Responsable garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’Utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et s’engage à communiquer toute modification.
MESURES DE SÉCURITÉ
Le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD et traite les données de manière licite, loyale et transparente, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
Le Responsable informera toute personne concernée et les autorités compétentes de toute violation de sécurité affectant la base de données dans un délai de 72 heures suivant sa détection.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige lié au présent site web, la législation espagnole sera applicable. Les Tribunaux de Vizcaya seront compétents pour connaître de tout conflit lié à son utilisation.